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Structure du Parlement

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Le Parlement est divisé en 2 ailes

  • aile politique
  • aile administrative

Les structures de l’aile politique sont :

  • La plénière
  • Le Bureau du Parlement
  • La Conférence des Bureaux de Commissions
  • Les commissions permanentes.

La Plénière est la plus haute instance du Parlement et ses décisions sont contraignantes pour les autres structures et les députés du Parlement. La plénière

Cependant, la Plénière se réfère aux dispositions du Traité, de l’Acte Additionnel, du présent Règlement intérieur et de tous les autres textes juridiques d’application générale de la Communauté. 

Le Bureau est l’organe dirigeant du Parlement. Le Bureau est composé du Président et des quatre vice-présidents du Parlement. Entre autres attributions, le Bureau propose les avant-projets d’ordre du jour et de programme de travail des sessions et de la conférence des bureaux des commissions. 

Bureau de la 5e législature du parlement de la CEDEAO

TitreNom Pays
PrésidentSidie Mohamed TunisSierra Léone
1er vice-présidentAhmed Idris WaseNigeria
2e vice-présidentSani Malam Chaibou BoucaryNiger
3e vice-présidentAtcholi AklessoTogo
4e vice-président Adja Satu Camara PintoGuinée Bissau

La Conférence des Bureaux des Commissions permanentes est composée des membres du Bureau du Parlement, du président et du 1er rapporteur de chacune des commissions permanentes. Elle travaille notamment avec le Bureau du Parlement pour préparer le projet de plan de travail annuel en tenant compte des programmes communautaires prioritaires.

Les commissions permanentes sont chargées d’examiner et d’émettre des recommandations sur toutes questions relevant de leur compétence ou relatives à la Communauté qui leur sont présentées.

Il existe quatorze Commissions permanentes et chaque Commission est composée d’un président, d’un vice-président, d’un premier rapporteur et d’un deuxième rapporteur.

L’ÉLECTION ET LE MANDAT

En attendant l’élection des députés au suffrages universel direct , par les citoyens des Etats membres, les Assemblées nationales ou les Institutions équvalentes des Etats membres élisent les députés du Parlement en leur sein. Les députés sont élus pour une périodes de quatre (04) ans à compter de la date d’installation du Parlement. Le député qui n’est pas réélu au niveau national reste en fonction au Parlement de la CEDEAO jusqu’à son remplacement par un autre député issu de son pays.   

LE PRÉSIDENT

Le président dirige les affaires du Parlement et de ses organes. Il préside les réunions et conduit les débats conformément aux dispositions du règlement intérieur. Le président assure aussi des interactions régulières entre le Parlement de la CEDEAO et les parlement nationaux des Etats membres. Le poste de Président est actuellement occupé par le Sierra Léonais Sidie Mohamed Tunis. 

LES SESSIONS DU PARLEMENT

La Première session d’une nouvelle Législature est appelée « session inaugurale ».
Le Parlement tient chaque année, deux (02) sessions ordinaires dont la durée ne peut excéder un (01) mois chacune.
La première session ordinaire se tient au cours du deuxième trimestre de l’année.
La deuxième session ordinaire se tient au cours du quatrième trimestre et le Parlement y examine le budget de la Communauté.
Le Parlement peut se réunir en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé.
La durée de chaque session extraordinaire ne peut excéder sept (07) jours

LE SECRETARIAT GENERAL

Le Secrétariat général est l’aile administrative du Parlement chargé de fournir un appui technique et administratif au activités du parlement. Il est dirigé par un secrétaire général chargé de l’administration quotidienne du parlement. L’actuel secrétaire général est John Azumah du Ghana.

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