Le parlement de la CEDEAO encourage les Etats à améliorer le taux de recouvrement du prélèvement communautaire

Le séminaire parlementaire, débuté mardi 23 mars 2021, a clos ses portes jeudi 25 mars 2021 à Freetown, la capitale sierra léonaise. Le parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a organisé la rencontre sous le thème « implication des députés du parlement de la CEDEAO dans le suivi de l’application du protocole relatif au prélèvement communautaire ».

Pendant trois jours, des experts de haut niveau ont livré des communications relatives à l’état de recouvrement du prélèvement communautaire, les arriérés de contribution des États ainsi que les perspectives du prélèvement communautaire face aux enjeux liés aux accords de partenariat économique (APE) et à la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Le faible taux de recouvrement du prélèvement communautaire, situé à 30% ces trois dernières années, a pour conséquence immédiate de réduire les capacités de la CEDEAO à mettre en œuvre des projets et programmes, de réduire la visibilité de l’institution auprès des citoyens de la communauté ou encore de ralentir le rythme de l’intégration économique.

Les communications et les débats qui s’ensuivirent ont abouti à des conclusions et recommandations fortes. Ainsi , il est recommandé , entre autres, aux parlementaires d’user de leur influence pour encourager les États à appliquer les dispositions du protocole relatif au prélèvement communautaire notamment l’application stricte de l’assiette fiscale (y compris sur les produits pétroliers et autres articles), l’application stricte du taux du prélèvement (0,5%) sur toutes les importations destinées à la consommation intérieure et le respect d’un dépôt ponctuel (30 jours après encaissement) des montants encaissés.

Les conclusions du séminaire recommandent également de repenser la méthode de recouvrement du prélèvement communautaire par le versement direct dans le compte ouvert à cet effet dans les banques centrales par les contribuables après liquidation par les services compétents, ce qui éviterait tout retard et tout versement dans les comptes publics. Le président du parlement de la CEDEAO, Sidie Mohamed Tunis, dans son discours de clôture, s’est félicité de « ces mesures avant-gardistes » à même de contribuer à rehausser le taux de recouvrement du prélèvement communautaire.

Le président Tunis reconnaît néanmoins que les Etats sont confrontés à de nombreux défis dans la mise en œuvre des engagements pris. Certains sont confrontés à une crise économique grave tandis que d’autres restent concentrés sur la résolution de défis urgents. En dépit de ces difficultés, « le parlement de la CEDEAO est prêt à assurer le suivi des recommandations issues de ces discussions et à soutenir la commission et les autres institutions de manière à garantir des mesures viables visant à mobiliser tous les États membres afin qu’ils respectent leurs obligations vis-à-vis de la communauté », a promis le président Tunis.

Le prélèvement communautaire est un taux de 0,5 % imposé aux marchandises provenant d’États non membres de la CEDEAO.
Ce prélèvement est la principale source de financement de la CEDEAO. Il est censé couvrir entre 70 et 90% du budget communautaire.