Site Officiel du Parlement de la CEDEAO

Bref Apercu historique

This post is also available in: English (Anglais) Português (Portugais - du Portugal)

Création

Le Parlement de la CEDEAO, également connu sous le nom de Parlement de la Communauté, est une institution de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le Parlement de la CEDEAO est l’Assemblée des peuples de la Communauté et sert de forum de dialogue, de consultation et de consensus des représentants des populations ouest-africaines, visant la promotion de l’intégration. Le Parlement de la CEDEAO a été créé en vertu des Articles 6 et 13 du Traité révisé de la CEDEAO (1993). Le Protocole initial portant création du Parlement a été signé le 6 août 1994. Ledit protocole prévoit la structure, la composition, la compétence et d’autres questions relatives au Parlement. Le Parlement est composé de cent quinze (115) sièges. Il est attribué d’emblée à chaque État membre un minimum de cinq (5) sièges. Les quarante (40) sièges restants sont attribués au prorata de la population de chaque pays.

Objectifs et vision

La nécessité de la mise en place d’un mécanisme communautaire pouvant permettre de tisser des liens plus étroits avec les citoyens de la Communauté Ouest-africaine a servi d’impulsion à la création du Parlement communautaire avec pour objectifs de :

  • Renforcer la démocratie représentative dans la Communauté ;
  • Contribuer à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique de l’Ouest ;
  • Informer et sensibiliser les populations de la région ouest-africaine sur les enjeux de l’intégration ;
  • Promouvoir et défendre les principes des droits de l’homme et de la démocratie, l’état de droit, la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance ;
  • Contribuer à la mise en œuvre efficiente et efficace des objectifs et des politiques de la Communauté etc.

Les Pères Fondateurs considéraient que cela devrait maintenir l’inspiration et la légitimité des mesures que la CEDEAO prendrait au nom des citoyens de la Communauté. On estimait que la meilleure manière d’y parvenir serait de permettre au Parlement communautaire de jouer le rôle traditionnel d’un parlement au sein de la gouvernance régionale de la CEDEAO. Cette orientation était également conforme à la Vision 2020 de la CEDEAO qui consiste à passer d’une CEDEAO des États à une CEDEAO des Peuples.

Première Législature

La Première Législature avait été installée à Bamako, en République du Mali, pour un mandat de cinq (05) ans (du 16 novembre 2000 au 5 octobre 2005), et l’Honorable Prof. Ali Nouhoum Diallo avait été élu premier Président du Parlement. Le Parlement avait tenu sa Première Session Ordinaire en janvier 2001, au Siège de l’institution à Abuja, en République Fédérale du Nigeria. Le Protocole additionnel adopté en 2006 a amendé certaines dispositions du Protocole initial, notamment la durée de la législature et la durée du mandat des Députés, qui ont été ramenées de cinq (05) à quatre (04) ans.

Deuxième Législature

Suite à la restructuration des institutions de la CEDEAO menée en 2006 par la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, qui a ramené de cinq (05) à quatre (04) la durée de la législature du Parlement, la Deuxième Législature a été installée le 11 novembre 2006, avec pour Président Son Excellence Mahamane Ousmane de la République du Niger. La Deuxième Législature a pris fin le 10 novembre 2010.

Troisième Législature

La Troisième Législature a été installée le 8 août 2011, avec pour Président le Distingué Sénateur Dr. Ike Ekweremadu de la République Fédérale du Nigeria. La Troisième Législature a pris fin le 7 août 2015.

Quatrième Législature

La Quatrième Législature a été installée le 4 février 2016, avec pour Président l’Honorable Moustapha Cissé Lô de la République du Sénégal. La cérémonie d’installation de la Quatrième Législature avait été présidée par S.E. le Président Macky Sall, de la République du Sénégal, à l’époque Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement. La Quatrième Législature a pris fin le 3 février 2020.

Cinquième Législature

La Cinquième Législature du Parlement a été installée lors de sa séance inaugurale, le 9 mars 2020, à Niamey, en République du Niger, par Son Excellence Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO.

Copy link
Powered by Social Snap