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Pour faciliter ses travaux, le Parlement constitue, au début de chaque législature, des commissions permanentes qui sont des groupes techniques de travail chargés d’examiner et d’émettre des recommandations sur toutes questions relevant de leur compétence ou relatives à la Communauté, soumises à leur délibération par la plénière ou par le Bureau. Les modalités d’organisation et les attributions de ces Commissions Permanentes sont fixées par le Règlement Intérieur du Parlement.
Les Commissions permanentes sont actuellement au nombre de quatorze (14). Une Commission permanente comprend six (6) membres au minimum et dix (10) membres au maximum. Chaque Commission permanente est dirigée par un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-président et de deux Rapporteurs. Les compétences des Commissions permanentes correspondent aux domaines de compétence des Comités techniques/départements de la Commission de la CEDEAO, tel que stipulé dans le Traité Révisé de la CEDEAO, afin d’assurer la synergie entre les activités des deux institutions communautaires. Le Parlement peut toutefois mettre sur pied des commissions supplémentaires dans l’intention d’exécuter son mandat.
Liste des commissions permanentes
Les Commissions permanentes du Parlement de la CEDEAO sont les suivantes :
- Commission Agriculture, Environnement et Ressources naturelles.
- Commission Éducation, Science et Culture.
- Commission Énergie et Mines.
- Commission Administration, Finances et Budget.
- Commission Santé.
- Commission Industrie et Secteur privé.
- Commission Infrastructures.
- Commission Affaires juridiques et Droits de l’Homme.
- Commission Politique macroéconomique et Recherche économique.
- Commission Affaires politiques, Paix, Sécurité et Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs (MAEP).
- Commission des Comptes publics.
- Commission Affaires sociales, Genre et Promotion de la femme.
- Commission Télécommunications et Technologie de l’information.
- Commission Commerce, Douane et Libre circulation.
