Cette Commission est chargée des questions relatives :
- À la reconnaissance et à l’observation des règles et principes de la communauté.
- À la reconnaissance, la promotion et la protection des Droits de l’Homme et des peuples.
- À l’harmonisation des systèmes juridiques et judiciaires des États membres.
- Aux mesures requises pour lutter contre toutes les formes de discrimination basée sur le sexe, la race, l’origine ethnique, la croyance religieuse, l’incapacité et l’âge.
- Aux mesures visant à prévenir le racisme, l’ethnocentrisme et la xénophobie.
- Au Règlement intérieur du Parlement et à la vérification des pouvoirs.
- À l’élaboration et la mise en œuvre du Traité et des autres actes communautaires.
- À l’élaboration de projet de procédure électorale uniforme.
- Au suivi de la mise en œuvre des accords et des conventions internationaux sur les droits de l’Homme et de l’enfant.
- À l’élaboration de mesures appropriées de protection des enfants et des autres couches vulnérables.
- À la gestion administrative et financière de la Cour de justice de la Communauté.
