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Commission Commerce, Douane et Libre circulation

Cette Commission est chargée des questions relatives :

  • À la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services.
  • À l’établissement d’une union économique et monétaire tel que visé aux Articles 54 et 55 du Traité.
  • Au rôle du secteur privé et des entreprises communes de la sous-région dans le processus d’intégration économique.
  • À l’établissement d’une Union Économique Africaine tel que prévu dans le Traité portant création de l’Union Africaine de 1991.
  • Au commerce intracommunautaire des biens et des services.
  • À la promotion de l’utilisation de matières locales, des intrants et des produits finis originaires de la communauté.
  • À la protection des prix des produits à l’exportation sur le marché international.
  • Aux foires commerciales de la CEDEAO et manifestations similaires.
  • À l’établissement d’un réseau intracommunautaire d’informations commerciales.
  • À la promotion de meilleurs termes de l’échange pour les produits de l’Afrique de l’Ouest et à l’amélioration de l’accès des produits de la communauté aux marchés internationaux.
  • À l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et à la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
  • Aux règles et procédures douanières pour assurer la mise en œuvre effective des dispositions du Chapitre VIII du Traité.
  • Aux questions concernant la citoyenneté de la communauté et l’adoption de mesures visant à garantir le droit d’entrée, de résidence et d’établissement de chaque citoyen de la communauté, tel que stipulée à l’Article 59 du Traité.
  • À la coopération étroite entre les autorités judiciaires et autres autorités compétentes des États membres conformément à l’Article 57 du Traité.
  • Au suivi du Tarif Extérieur Commun (TEC).
  • À l’application de la Convention de partenariat ACP – Union Européenne

Committee News

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Committee Members

  • President: MP John DOE
  • Vice-president: MP Jean DUPUIS
  • 1st Reporter: MP John DOE
  • 2st Reporter: MP Jean DUPUIS
  • Member: MP John DOE
  • Member: MP John DOE
  • Member: MP Jean DUPUIS
  • Member: MP John DOE
  • Member: MP Jean DUPUIS
  • Committee Clerk: Hans BECKER
Position in Committee Lastname Firstname Country
President Bida Nouhoume Youssoufou Abdouramani Benin
Vice President Quadri Cisse Sékou Abdoul Mali
First Rapporteur Touré Yah Ivory Coast
Second Rapporteur Momolu Massaquoi Clarence Kortu Liberia
Member Filomena de Fatima Ribeiro Vieira Martins Cabo Verde
Member SAWADOGO Salifou Burkina Faso
Member Alimikhena Francis Nigeria
Member Umeoji Michael Nigeria
Member Bwacha Emmanuel Nigeria
committee Clerk
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