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Commission Commerce, Douane et Libre circulation

Cette Commission est chargée des questions relatives :

  • À la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services.
  • À l’établissement d’une union économique et monétaire tel que visé aux Articles 54 et 55 du Traité.
  • Au rôle du secteur privé et des entreprises communes de la sous-région dans le processus d’intégration économique.
  • À l’établissement d’une Union Économique Africaine tel que prévu dans le Traité portant création de l’Union Africaine de 1991.
  • Au commerce intracommunautaire des biens et des services.
  • À la promotion de l’utilisation de matières locales, des intrants et des produits finis originaires de la communauté.
  • À la protection des prix des produits à l’exportation sur le marché international.
  • Aux foires commerciales de la CEDEAO et manifestations similaires.
  • À l’établissement d’un réseau intracommunautaire d’informations commerciales.
  • À la promotion de meilleurs termes de l’échange pour les produits de l’Afrique de l’Ouest et à l’amélioration de l’accès des produits de la communauté aux marchés internationaux.
  • À l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et à la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
  • Aux règles et procédures douanières pour assurer la mise en œuvre effective des dispositions du Chapitre VIII du Traité.
  • Aux questions concernant la citoyenneté de la communauté et l’adoption de mesures visant à garantir le droit d’entrée, de résidence et d’établissement de chaque citoyen de la communauté, tel que stipulée à l’Article 59 du Traité.
  • À la coopération étroite entre les autorités judiciaires et autres autorités compétentes des États membres conformément à l’Article 57 du Traité.
  • Au suivi du Tarif Extérieur Commun (TEC).
  • À l’application de la Convention de partenariat ACP – Union Européenne

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Committee Members

  • President: MP John DOE
  • Vice-president: MP Jean DUPUIS
  • 1st Reporter: MP John DOE
  • 2st Reporter: MP Jean DUPUIS
  • Member: MP John DOE
  • Member: MP John DOE
  • Member: MP Jean DUPUIS
  • Member: MP John DOE
  • Member: MP Jean DUPUIS
  • Committee Clerk: Hans BECKER
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committee Clerk
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