Commission Affaires juridiques et Droits de l’Homme

Cette Commission est chargée des questions relatives :
À la reconnaissance et à l’observation des règles et principes de la communauté.
À la reconnaissance, la promotion et la protection des Droits de l’Homme et des peuples.
À l’harmonisation des systèmes juridiques et judiciaires des États membres.
Aux mesures requises pour lutter contre toutes les formes de discrimination basée sur le sexe, la race, l’origine ethnique, la croyance religieuse, l’incapacité et l’âge.
Aux mesures visant à prévenir le racisme, l’ethnocentrisme et la xénophobie.
Au Règlement intérieur du Parlement et à la vérification des pouvoirs.
À l’élaboration et la mise en œuvre du Traité et des autres actes communautaires.
À l’élaboration de projet de procédure électorale uniforme.
Au suivi de la mise en œuvre des accords et des conventions internationaux sur les droits de l’Homme et de l’enfant.
À l’élaboration de mesures appropriées de protection des enfants et des autres couches vulnérables.
À la gestion administrative et financière de la Cour de justice de la Communauté.