Un séminaire parlementaire pour discuter de l’approche de la Commission de la CEDEAO nouvellement restructurée, précédant la deuxième session extraordinaire 2022
Lomé, capitale de la République du Togo, accueille la deuxième Session extraordinaire 2022 du Parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), composé de 115 membres. La session, qui s’ouvrira le 03 octobre 2022, devrait se terminer le 08 octobre 2022.
La tenue de cette session extraordinaire est conforme à l’article 27 (2) de l’Acte additionnel A/SA.1/12/16 relatif au renforcement des prérogatives du Parlement de la CEDEAO qui prévoit qu’une session extraordinaire peut se tenir à l’initiative du Président de la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement de la CEDEAO, du Président du Parlement de la CEDEAO , du Président de la Commission de la CEDEAO ou à la demande expresse et écrite de la majorité absolue des députés au Président du Parlement .
L’ordre du jour principal de la session extraordinaire est l’examen et l’adoption des prévisions budgétaires annuelles 2023 du Parlement. La session sera précédée d’un séminaire parlementaire de deux jours sur le thème : « Application de l’Acte additionnel relatif au renforcement des prérogatives du Parlement dans le cadre de la restructuration de la Commission de la CEDEAO », les 29 et 30 septembre 2022, à Lomé.
Le séminaire est conçu pour explorer et discuter de l’approche du Parlement sur la nouvelle restructuration administrative de la Commission de la CEDEAO, conformément à son mandat dans le contexte de l’Acte additionnel.
Les principaux points forts du séminaire parlementaire sont les suivants : (a) L’opérationnalisation des nouvelles réformes institutionnelles de la Commission de la CEDEAO : L’implication sur le mandat du Parlement et la coopération interinstitutionnelle (b), l’exercice du pouvoir parlementaire dans des domaines tels que l’avis simple et l’avis conforme du Parlement (Articles 8 à 14), les commissions d’enquête parlementaire et la médiation (Articles 7d et 41) et (c) le rôle du Parlement de la CEDEAO dans la démocratisation du processus d’intégration régionale conformément à ses pouvoirs en vertu de l’Acte Additionnel.
Ce séminaire est un engagement remarquable pour le Parlement de remplir son mandat dans le cadre juridique des protocoles communautaires tout en faisant écho à la Vision 2050 de la CEDEAO qui veut passer d’une CEDEAO des États à une CEDEAO des peuples, où les voix et les aspirations de ses citoyens sont représentées dans le processus de prise de décision de la Communauté.
Le Parlement de la CEDEAO, qui est l’Assemblée représentative des peuples de la Communauté, dispose d’un minimum statutaire et garanti de cinq (5) sièges pour chaque État membre, tandis que les quarante sièges restants sont répartis proportionnellement à la population de chaque pays. Ainsi, le Nigeria dispose de 35 sièges, le Ghana 8, la Côte d’Ivoire 7, le Burkina Faso, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal ont 6 sièges chacun. Les autres pays à savoir le Bénin, le Cap-Vert, la Gambie, la Guinée Bissau, le Libéria, la Sierra Leone et le Togo ont 5 sièges chacun.
