Election des députés de la CEDEAO au suffrage universel direct : le programme politique phare du mandat du président Tunis

Conscient du rôle important que joue un parlement élu dans la facilitation de la participation des populations à la gouvernance régionale, le président du parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Sidie Mohamed Tunis, a fait de l’élection des députés au suffrage universel direct le programme politique phare et prioritaire de son mandat.

Dans son allocution à la cérémonie d’ouverture de la 1re session extraordinaire 2021 du parlementaire communautaire à Freetown, le président Tunis s’est montré attaché à la concrétisation de cet idéal politique. « L’élection directe par le peuple que nous servons confère un sens de responsabilités chez les dirigeants et leur fait réaliser qu’ils ont été choisis par le peuple pour jouer un rôle patriotique et dévoué. », a-t-il fait remarquer.

Dans son discours d’ouverture de la session inaugurale de cette 5e législature le 9 mars 2020 à Niamey, le président Mahamoudou Issoufou du Niger, alors président en exercice de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, avait souligné avec force, la nécessité d’élire les députés communautaires au suffrage universel direct. « En vue de renforcer votre rôle dans la région de la CEDEAO, nous devons accélérer votre élection au suffrage universel direct. Cela donnera plus de pouvoirs à notre parlement régional. », avait –t-il préconisé.

Dans cette convergence de vue et répondant à cet appel du président nigérien, le président Tunis a mis en place une commission ad ’hoc de seize députés en vue d’entamer les réflexions sur l’élection des députés communautaires au suffrage universel direct. Ladite commission a tenu sa première rencontre du 8 au 12 décembre 2020 à Lagos au Nigeria.

Dans son rapport, la commission ad hoc, se fondant sur les textes du parlement qui prônent l’élection au suffrage universel direct des députés communautaires, préconise de mettre fin à l’élection des membres du parlement de la CEDEAO par les parlements nationaux et à la dualité de mandat des députés au parlement communautaire.

En effet, en vertu de l’article 18 de l’Acte additionnel de décembre 2016 relatif au renforcement des prérogatives du parlement, les 115 députés que compte l’assemblée communautaire sont élus au suffrage universel direct par les citoyens des États membres. En attendant que cette élection soit effective, les assemblées nationales des États membres ou organes équivalents élisent les députés de la CEDEAO parmi leurs membres.

Ainsi, pour être député au parlement de la CEDEAO, il faut d’abord être député dans son pays, d’où la dualité du mandat.

Le président Tunis en plaçant cette législature sous le signe de la transition vers l’élection au suffrage universel des députés de la CEDEAO, entend mettre fin à cette dualité de mandat et conférer au parlement communautaire toute la plénitude de la représentativité due à son rang. Cet engagement a reçu un écho favorable auprès du président de la Sierra Leone, Julius Maada Bio, qui « partage l’opinion selon laquelle le suffrage universel direct favorise la responsabilité dans le processus de représentation ».