Le Parlement de la CEDEAO plaide pour l’élection de ses députés au suffrage universel direct

Le parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a mis en place une commission ad hoc en vue de proposer des mécanismes pour rendre effective l’élection de ses députés au suffrage universel direct. Le parlement, réuni en visioconférence, dans le cadre de sa deuxième session ordinaire 2020, a adopté, lundi 18 janvier 2021, le rapport de ladite commission.

Dans son rapport, la commission ad hoc rappelle les principes fondamentaux des élections qui doivent être libres, transparentes et équitables.
Consciente du fait que tous les textes du parlement prônent l’élection au suffrage universel direct des députés communautaires, la commission préconise de mettre fin à la dualité de mandat des députés au parlement de la CEDEAO et de garantir la représentativité du parlement communautaire.
La commission propose pour cela deux modes de scrutin. Les élections communautaires pourraient être organisées comme c’est le cas dans l’Union européenne ; chaque État membre élisant les députés communautaires conformément aux lois électorales nationales. Une autre possibilité serait de faire régir les élections communautaires par un système électoral commun.
La commission ad hoc, dans son rapport, recommande au parlement de tout mettre en œuvre pour parvenir à l’élection de ses députés au suffrage universel direct avant la fin de la cinquième législature (mars 2024) ; de poursuivre l’étude sur l’élection des députés au suffrage universel direct ; d’organiser des réunions thématiques sur des domaines spécifiques tels que le financement, le code électoral, le code de conduite et les conditions à remplir pour prendre part aux élections.
La commission recommande également de nommer une éminente personnalité de la Communauté comme chef de file pour mener le plaidoyer sur le processus ; de mener des consultations avec les principaux acteurs institutionnels tels que la Conférence des chefs d’État, le Conseil des ministres, la Commission et la Cour de justice de la CEDEAO ; d’organiser des visites d’étude auprès d’institutions régionales similaires pour apprendre de leurs expériences et mener le plaidoyer auprès de ces institutions.
En vertu de l’article 18 de l’Acte additionnel de décembre 2016 relatif au renforcement des prérogatives du Parlement, les 115 membres que compte l’Assemblée communautaire sont élus au suffrage universel direct par les citoyens des États membres. Alors que le Parlement de la CEDEAO est toujours en transition vers la réalisation de cette disposition, les Assemblées nationales des États membres ou les organes équivalents élisent les députés de la CEDEAO parmi leurs membres.