A propos du parlement de la CEDEAO

INTRODUCTION
Le Parlement de la CEDEAO, également connu sous le Parlement de la Communauté est un forum pour le dialogue, la consultation et le consensus pour les représentants des peuples de l’Afrique de l’Ouest dans le but de promouvoir l’intégration. Il a été établi en vertu de l’article 6 et 13 du Traité révisé de 1993 de la CEDEAO.

Le Protocole relatif au Parlement a été signé à Abuja le 6 Août 1994 et entré en vigueur en 14 Mars 2002. Elle prévoit la structure, la composition, la compétence et les autres questions relatives au Parlement.

STRUCTURE DU PARLEMENT

Le Parlement est divisé en 2 ailes

aile politique
aile administrative

Les structures de l’aile politique sont :

La plénière
Bureau du Parlement
La Conférence des Bureaux

La Plénière – est la plus haute instance du Parlement et ses décisions sont contraignantes pour d’autres structures. En tant que Parlement consultatif, la plénière adopte toutes les résolutions du Parlement qui doivent être transmis aux organes de décision de la Communauté.

Le bureau – est l’organe directeur du Parlement. Le Bureau est composé du Président et tous les vice-présidents du Parlement. Ils déterminent le projet d’ordre du jour et tous les programmes ou les activités de sessions entre diverses autres fonctions.

La Conférence des Bureaux – est composé du président, présidents ou vice-présidents et le rapporteur de chacun des commissions permanentes. Ils travaillent avec le Bureau du Parlement pour préparer le projet de plan de travail annuel en tenant compte des programmes communautaires prioritaires entre autres fonctions. Ils travaillent également en étroite collaboration avec d’autres parlements nationaux et régionaux.

SIEGE DU PARLEMENT

Lors de sa 25e session tenue à Dakar, au Sénégal, le 21 et le 22 Décembre 2001, la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement a décidé que Abuja devrait être le siège du Parlement.

COMPOSITION

Le Parlement est composé de 115 sièges.

Chaque État a un minimum garanti de cinq sièges. Les sièges restants sont partagés sur la base de la population. Par conséquent, le Nigeria dispose de 35 sièges, Ghana 8 places, Côte d’Ivoire 7 places, tandis que le Burkina Faso, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal ont 6 sièges chacun. Les autres – le Bénin, le Cap-Vert, la Gambie, la Guinée Bissau, le Libéria, la Sierra Leone et le Togo ont 5 sièges chacun.

COMPÉTENCE

Le Parlement est habilité à examiner les questions relatives aux droits de l’homme et des libertés fondamentales des citoyens; interconnexion des réseaux énergétiques; interconnexion des liens de communication entre les États membres; interconnexion des systèmes de télécommunications; une coopération accrue dans le domaine de la radio, la télévision et d’autres liens avec les médias communautaires inter et intra; ainsi que le développement des systèmes de communication nationaux.

Le Parlement peut également être consulté sur les questions relatives aux politiques de santé publique pour la Communauté; politique éducative commune grâce à l’harmonisation des systèmes et de la spécialisation des universités existantes; l’ajustement de l’éducation au sein de la Communauté aux normes internationales; jeunesse et des sports; la recherche scientifique et technologique; et la politique communautaire en matière d’environnement.

D’autres domaines à prendre en considération comprennent toutes les questions touchant la Communauté, notamment en ce qui concerne la révision du Traité de la CEDEAO, la citoyenneté et l’intégration sociale. Sur ces questions, le Parlement peut faire des recommandations aux institutions et / ou organes de la Communauté appropriées.

ÉLECTION ET MANDAT

Les représentants et leurs suppléants doivent être élus au suffrage universel direct par les citoyens des États membres. Dans l’attente lorsque les députés sont ainsi élus, les assemblées nationales des États membres ou de leurs institutions ou organes équivalents sont habilités à élire les membres parmi eux. La durée de la période transitoire est soumise à l’approbation de l’Autorité des chefs d’Etat et de gouvernement.

Les représentants doivent être élus pour cinq ans à partir du jour où ils sont assermentés au cours de la période de transition, les représentants qui ne sont pas réélus au niveau national resteront en fonction jusqu’à ce que les nouveaux représentants de leurs États membres respectifs prennent leurs positions.

VACANCES

Les sièges vacants seront comblés par le premier candidat non élu inscrit sur la même liste contenant le nom du sortant membre du Parlement.

DÉCLARATION ÉCRITE

Avant d’assumer le devoir, les députés signent la déclaration suivante: « Je déclare sur mon honneur que je servirai fidèlement l’intérêt des peuples de la Communauté et que je ne subirai aucune pression directe ou indirecte de tout État membre ou d’un groupe » .

IMMUNITÉ

Les membres du Parlement de la CEDEAO  pourront profiter de l’immunité parlementaire dans tous les Etats membres. Ainsi, ils ne peuvent être poursuivis, convoqués, arrêtés, détenus ou condamnés, sauf en cas de flagrant délit, si le Parlement est en session ou en vacance. Avant que tout député soit appréhendé dans un cas de flagrant délit, dûment établi, costumes ou peine confirmée, l’autorisation doit être demandée au Bureau du Parlement. Le Parlement peut, par une majorité des deux tiers, demander à l’autorité compétente de la suspension d’un ordre de détention ou d’une plainte contre un membre du Parlement.

INCOMPATIBILITÉ

Le Protocole interdit tout membre du Parlement, même bureau d’être un membre de gouvernement, de Conseil constitutionnel, de Cour suprême d’un État membre; ou un membre des Cours et Tribunaux d’un État membre; un juge, avocat ou registraire de la Cour de justice communautaire et la Cour d’arbitrage.

SESSIONS DU PARLEMENT

Le Parlement dispose de deux sessions ordinaires chaque année, dont chacune ne peut pas dépasser trois mois. Pour l’instant, les sessions sont limitées à deux semaines chacune. Les premières sessions se tiendront en mai et la seconde dans la première semaine de Septembre. Le Parlement adopte son budget au cours de la deuxième session. Des sessions extra-ordinaires peuvent être tenues à l’initiative du Président de l’Autorité des Chefs d’Etat et de gouvernement ou à la demande de la majorité absolue de ses membres qui peuvent décider de le tenir quelque part ailleurs, dans la sous-région.

LE PRÉSIDENT

Le Président dirige les affaires du Parlement et de ses organes. Il préside les réunions et mène les débats conformément aux dispositions du Règlement intérieur. Le Président sortant est S.E.M Moustapha Cisse LO du Sénégal.

LE SECRETARIAT

L’aile administrative du Parlement est géré par le Secrétaire général. L’actuel secrétaire général du Parlement est le Dr Nelson Magbagbeola du Nigeria, et ancien personnel de la Commission de la CEDEAO à Abuja.